Feuilles mortes, végétaux : peut-on brûler les déchets verts de son jardin ?

Feuilles mortes, végétaux : peut-on brûler les déchets verts de son jardin ?

Brûler ses déchets verts au jardin est interdit sauf dérogation.
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Si vous avez un jardin, vous êtes confronté chaque automne et en période de taille à la question suivante : que faire de mes déchets verts ? Puis-je brûler feuilles et végétaux dans mon jardin ? La question se pose aussi pour le voisinage qui peut être gêné par les fumées… Brûlage des déchets verts : quelle est la réglementation ?

Brûler feuilles mortes, branches, tontes… Quelle réglementation ?

Que ce soient des feuilles mortes, de l’herbe issue des tontes, des branches de végétaux coupées suite à une taille ou un élagage… Vous ne pouvez pas brûler vos déchets verts dans votre jardin. La loi l’interdit.

Seule exception possible, si vous habitez une commune rurale :

  • Sans déchetterie et ne proposant pas de collecte sélective des déchets verts.
  • Où s’applique une obligation de débroussaillement ou un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif).

Pour savoir si votre commune est concernée par cette dérogation, il vous faut contacter votre mairie. L’arrêté préfectoral disponible vous précisera les conditions dans lesquelles il est possible de brûler vos végétaux.

Brûler ses déchets verts à l’air libre : attention à l’amende, voire plus !

En cas de non-respect de l’interdiction, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

De plus, les voisins, gênés par les fumées, peuvent saisir le tribunal d’instance et engager votre responsabilité pour « nuisances olfactives », qui constituent un trouble anormal du voisinage. Vous risquez alors de devoir payer des dommages et intérêts, et la résiliation de votre bail si vous êtes locataire.

Brûler ses déchets verts au jardin constitue un véritable danger

En termes de pollution de l’air et de santé publique
Quand on brûle ses déchets à l’air libre, la combustion des végétaux émet des polluants tels que des particules fines ou des gaz toxiques ou cancérigènes.
A noter : un seul feu de jardin de 50 kg de végétaux équivaut en particules fines, toxiques mutagènes et cancérigènes à 7 300 km pour une voiture diesel récente(1).

En termes de risques d’incendie
Les brûlages dans le jardin peuvent être à l’origine de départ de feu, notamment par temps sec et en cas de vent : inflammation de la végétation environnante ou envol de flammèches provoquant par rebond un incendie un peu plus loin.

(1) Source : http://www.prevention-incendie-foret.com

Feuilles mortes, taille de végétaux : que faire de ses déchets verts ?

Plusieurs solutions écologiques s’offrent à vous :

  • Le compostage des déchets verts

Tous vos végétaux sont compostables. Les déchets verts (tontes de pelouse…) apportent de l’azote et une certaine humidité au compost. Les déchets bruns (feuilles mortes, branches) sont une source de carbone. Pour les branches épaisses, mieux vaut les couper en petits morceaux afin de réduire le temps de leur dégradation.
A bannir néanmoins : les végétaux malades ou atteints de parasites, les mauvaises herbes montées en graines.

  • L’utilisation des déchets verts au jardin

Votre tonte de gazon peut être aussitôt déposée dans vos massifs afin d’empêcher les mauvaises herbes de pousser.  Attention néanmoins à ne pas la placer en couche trop épaisse pour éviter la pourriture. Vous pouvez aussi l’utiliser dans votre potager : l’azote de l’herbe apporte un bon coup de pouce aux légumes. N’oubliez pas non plus que grâce à simple mulching, l’herbe coupée est broyée dans la tondeuse et répartie sur l’ensemble de la pelouse, la nourrissant.

Si vous avez un grand jardin, il peut être intéressant d’investir dans un broyeur de végétaux. Vous pouvez ainsi transformer vos branches d’arbustes en petits copeaux à intégrer dans vos massifs fleuris (prévoir au moins 5 centimètres d’épaisseur). De cette façon, vous évitez les travaux pénibles de désherbage et vous disposez d’un joli tapis végétal et gratuit remplaçant les copeaux de bois achetés dans le commerce.

  • Comment recycler les feuilles mortes tombées à l’automne ?

Il vous est d’abord possible de les rassembler au pied des arbres pour leur apporter un engrais naturel. Vous pouvez aussi les disposer sur la terre d’un potager pendant l’hiver.
Sinon, les feuilles mortes constituent un excellent isolant (paillis) pour protéger du froid vos plantes les plus fragiles. Disposez-les au pied des végétaux (bananier, palmier…) et recouvrez-les d’un grillage ou d’un voile d’hivernage pour les maintenir en place.
Ramassées sèches, vous pouvez aussi stocker les feuilles mortes dans un grand sac poubelle, que vous percerez de petits trous pour une meilleure aération. Au bout d’une bonne année, vous aurez confectionné un superbe terreau !

  • La déchetterie

Enfin, si vous n’avez aucune utilisation possible au jardin, amenez vos déchets verts à la déchetterie la plus proche.

source mma.fr

Des questions, plus d’info pensez à contacter votre protection juridique et nos équipes Margaux et Cathy

Quel contrat pour le prêt de matériel entre professionnels ?

Quel contrat pour le prêt de matériel entre professionnels ?

Pour profiter de l’essor des pratiques collaboratives, de plus en plus de professionnels prêtent ou empruntent du matériel, en oubliant parfois les risques de dégradations ou de dommages. La signature préalable d’une convention de prêt permet pourtant de sécuriser cette démarche.

Voici quelques conseils pour passer en toute sérénité au collaboratif !

Que vous prêtiez ou empruntiez, à titre gratuit ou de manière payante, la signature d’une convention de prêt par les deux parties vous mettra à l’abri en cas de litige. Cette convention a une valeur contractuelle. Elle est donc essentielle si le matériel prêté a une valeur élevée.

Dans le cas d’un prêt de matériel, ce document devra mentionner a minima les 7 informations suivantes :

  • Le nom et l’adresse du prêteur et de l’emprunteur ;
  • L’objet de la convention, c’est à dire le prêt à titre gratuit du matériel concerné et la valeur de ce matériel ;
  • Les engagements du prêteur, comme la mise à disposition pour le bénéficiaire d’un matériel en bon état de fonctionnement. Et à l’inverse, les engagements de l’emprunteur, par exemple la bonne utilisation ou stockage du matériel
  • Les dates de début et de fin du prêt ;
  • Le caractère gratuit ou onéreux de la convention ;
  • Les responsabilités de chacun et les aspects assurantiels ;
  • Les modalités de restitution du matériel, et pour finir, les pénalités en cas de non-restitution.

La convention peut être rédigée informatiquement ou à la main. Elle doit mentionner les noms du prêteur et de l’emprunteur, être paraphée en bas de chaque page et signée par les deux parties.

Nous vous conseillons aussi de faire ensemble une inspection du matériel avant et après usage. Cet état des lieux peut mentionner par exemple :

  • l’état général du matériel,
  • les accessoires,
  • le niveau de carburant, etc.

Concernant l’assurance du matériel, vérifiez bien dans vos contrats multirisques professionnels qu’il est couvert en cas de vol, détérioration… dans le cadre d’un prêt ou d’un emprunt.

En conclusion, il est fortement conseillé de signer une convention de prêt de matériel afin d’encadrer juridiquement ce prêt et éviter ainsi tout litige et toute mauvaise surprise.

source: mma.fr

N’hésitez pas à contacter Emmanuelle pour plus d’information

Anticiper et préparer sa retraite : votre Guide 2018

La retraite est dans quelques années encore, mais vous commencez à y penser. Comment l’anticiper et la préparer au mieux ? A quel âge pourrez-vous partir ? Quels sont les nouveaux dispositifs retraite ? Comment épargner au mieux pour préserver votre niveau de vie ? Votre Guide Retraite offert par MMA…

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Préparer et anticiper votre retraite : le sommaire du Guide 2018

Fonctionnement du système français des retraites

Les âges de départ à la retraite

  • L’âge légal de départ à la retraite
  • L’âge de retraite à taux plein

Les nouvelles dispositions sur la retraite

  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité
  •  L’aide au rachat des années d’études
  • La validation des années de stage
  • Le nouveau calcul pour les « poly-pensionnés »
  • La refonte du cumul emploi retraite
  • L’abaissement de l’âge de la retraite progressive
  • Le nouveau mode de validation de trimestres dans le privé
  • Les trimestres gratuits pour les apprentis
  • La meilleure prise en compte du handicap
  • Le relèvement des retraites agricoles
  • L’amélioration de l’affiliation des conjoints collaborateurs
  • L’instauration d’un compte individuel retraite

La préparation à la retraite

  • L’information retraite
  • Les revenus de complément à la retraite
  • Le Perp
  • Le contrat Madelin

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Décès du conjoint : comment fonctionne la pension de réversion des salariés du privé ?

Décès du conjoint : comment fonctionne la pension de réversion des salariés du privé ?

Votre époux ou épouse est décédé(e) ? Vous pouvez demander à obtenir une pension de réversion et ainsi percevoir une partie des retraites de base et complémentaire de votre conjoint(e). Quelles sont les conditions pour y prétendre
et comment fonctionne ce dispositif pour les salariés du privé ?

Une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant en cas de décès de l’autre conjoint.
© Alotofpeople/ Adobe_Stock

1- Pension de réversion : quel est le principe ?

Les régimes de retraite de base et complémentaire des salariés du privé prévoient qu’en cas de décès de votre conjoint(e), une partie de sa retraite vous soit versée, sous réserve de respecter certaines conditions.

La pension de réversion peut aussi vous être attribué(e) si votre époux (ou épouse) est porté(e) disparu(e) depuis plus d’un an.

2- Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion ?

Le versement d’une pension de réversion n’est pas automatique. Pour percevoir la réversion de la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, il vous faudra répondre à plusieurs critères :

Vous étiez un couple marié (sans condition de durée).
Autrement dit, concubins et partenaires pacsés ne peuvent pas en bénéficier.
Votre conjoint(e) avait cotisé au régime en question.
Vous avez atteint l’âge de 55 ans.
Dès lors, il vous sera possible de demander le versement de la pension de réversion, que vous soyez encore en activité ou que vous perceviez vous-même une pension de retraite.
Vous ne dépassez pas certains plafonds de ressources.
Vos ressources personnelles ou celles de votre nouveau ménage (revenus professionnels, des placements et des biens immobiliers…) ne doivent pas dépasser, en 2018 :

20 550,40 € pour une personne seule.
32 880,64 € pour un couple.

Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vous impose lui aussi certaines conditions pour percevoir la réversion de la retraite complémentaire :

Certaines relatives à votre situation : vous et votre conjoint(e) étiez mariés, et en cas de divorce, vous ne vous êtes pas remarié(e) depuis,
D’autres touchant à votre âge :
pour les décès survenus jusqu’au 31 décembre 2018, vous avez atteint l’âge de 55 ans pour la pension de réversion Arrco (pour les décès survenus à compter du 1er juillet 1996) ou 60 ans pour la pension de réversion Agirc (pour les décès survenus à compter du 1er mars 1994).
pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2019 et pour les décès intervenus à compter de cette date, une harmonisation est opérée entre les régimes Agirc et Arrco qui fusionneront en un seul régime : dans les deux cas, vous devrez avoir atteint l’âge de 55 ans.

À noter : ces conditions d’âge ne s’appliquent pas si vous avez 2 enfants à charge au décès de votre conjoint(e) ou si vous êtes en situation d’invalidité.
Ce qu’il faut retenir

La pension de réversion des régimes Agirc-Arrco est attribuée sans condition de revenus, à la différence de la réversion de la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale.

3- Comment est calculée la pension de réversion ?

Le mode de calcul de la pension de réversion est simple :

Pour la réversion de la retraite de base du régime général, elle s’élève à 54 % de la pension de retraite que votre époux (ou épouse) percevait ou aurait dû percevoir.
Pour la réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, elle atteint 60 % du montant de la pension de retraite que votre époux (ou épouse) percevait ou aurait dû percevoir.

A noter : le montant de la pension de réversion de base peut être minoré ou majoré en cas de variation de ressources.

4- Pension de réversion et divorce : quelles conséquences ?

Vous aviez divorcé, votre conjoint(e) s’était marié(e) plusieurs fois ? Il y aura alors partage des pensions de réversion entre vous et les ex-conjoint(e)s divorcé(e)s. Ce partage étant effectué proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Vous touchez une pension de réversion et vous souhaitez vous remarier ?

Pour la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, votre remariage est sans incidence sur le versement de la pension de réversion.
Pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco, votre remariage entraîne la fin du versement de la pension de réversion.

5- Comment demander le versement de la pension de réversion ?

Vous devez prendre contact, de préférence, avec la caisse de retraite de la dernière activité de votre conjoint(e). Il vous faudra notamment joindre à votre demande de pension de réversion une copie de son acte de naissance.

Une fois le dossier accepté, la caisse de retraite se chargera de transmettre les différentes informations aux autres caisses de retraite auxquelles votre époux (ou épouse) avait adhéré. Mais attention, vous devrez constituer d’autres dossiers pour les régimes complémentaires.

Sans réponse dans un délai de 4 mois après le dépôt du dossier auprès de la caisse de retraite de base, la demande sera considérée comme refusée.
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Source: mma.fr

Des questions, contactez vos conseillères particuliers Cathy Deslandes et Margaux Lebret

 

Pouvoir circuler librement, sans encombres et en toute sécurité, les bonnes dispositions pour le logement d’un senior

Pouvoir circuler librement, sans encombres et en toute sécurité, les bonnes dispositions pour le logement d’un senior

Vous souhaitez voir vos parents vivre le plus longtemps possible chez eux et aimeriez les aider à prendre de bonnes dispositions pour leur logement ? Tour d’horizon de quelques solutions faciles à mettre en place et peu coûteuses…

Pour plus de sécurité, il est important de prêter attention à l’aménagement de l’appartement, et plus particulièrement de la cuisine.
© PeopleImages /Istock

Sécuriser les déplacements

La première action à engager dans le logement d’une personne âgée est de libérer de l’espace pour qu’elle puisse circuler librement, sans encombres et en toute sécurité. Essayez de faire enlever les installations et meubles encombrants ou tout du moins de les ré-agencer.

Pensez également à installer des mains courantes le long des murs pour faciliter les déplacements.

N’hésitez pas non plus à vérifier les sols : les revêtements de sols glissants et les tapis ne sont évidemment pas recommandés.

Le saviez-vous ?

Plus de 40 000 personnes âgées sont accueillies aujourd’hui dans les Résidences Seniors.

Source EHPA janvier 2014.

Lire la suite: http://bit.ly/2xLN8oT

Et pour se protéger en cas d’accident? Contactez-nous au 0243071191 – http://ledouxassurances.fr – contact@ledouxassurances.fr

L’industrie 4.0 peut-elle se contenter d’une cybersécurité 1.0 ?

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Les transformations numériques des entreprises industrielles impliquent plus de cybersécurité…

Une centrale nucléaire dont des pirates ont pris le contrôle. Des entreprises industrielles qui doivent arrêter leur production et fermer leur système informatique à cause d’un ransomware Nord-Coréen. Une voiture qui sort de la route après que l’ordre lui en soit donné par un inconnu… La cybersécurité s’invite de plus en plus dans les discussions, avec à la fois des points aveugles et des exagérations.

Lire la suite: https://lnkd.in/dNnxqXH

Par Vincent Champain

Expert en numérique industriel

Expert en technologie et en transformation numérique, Vincent Champain a créé et dirigé Ge Digital Foundry Europe, l’activité de développement de logiciels et de services (datascience, machine learning, développement d’applications industrielles,…) de General Electric. Il a débuté sa carrière dans le secteur public, qu’il a quitté en 2009 pour rejoindre McKinsey & Company après avoir été directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Evaluation des Politiques Publiques et du Développement de l’Economie Numérique. Il est diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique.

Votre bien-être familial est précieux, Protégez-le !

 « Chaque année 11 millions de Français sont victimes d’un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. *(Source : 2012, Institut National de la Consommation) »

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Une coupure en jardinant, une brûlure en cuisinant, une chute dans la rue… Ces accidents, heureusement souvent bénins, ont rarement un responsable. La Garantie des Accidents de la Vie MMA prend en charge leurs conséquences et vous indemnise, ainsi que vos membres de votre famille(1), à partir de 1 % d’invalidité

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Quelles règles pour une colocation réussie ?

Quelles règles pour une colocation réussie ?

Opter pour la colocation présente de nombreux avantages : appartement plus grand, loyer réduit car partagé, vie en communauté. Mais attention, pour qu’une colocation dure, il faut qu’elle soit réussie. Les règles doivent être bien établies : contrat de bail, superficie du logement, nombre et choix des colocataires, règles de vie…

MMA_colocation-colocataire-partager-logement

La colocation a le vent en poupe !

La colocation est devenue un phénomène de société. En effet, ce mode de vie à plusieurs séduit de plus en plus de locataires et plus seulement de jeunes étudiants. Le choix de la colocation est ainsi lié au changement de nos modes de vie et aux évolutions sociétales assises sur des envies de partage et d’échanges.
Il permet à des particuliers de profiter d’un logement souvent plus grand (surtout dans les grandes villes), de créer du lien social, de lutter contre certaines formes de solitude et, bien-sûr, de profiter d’un loyer modéré au regard de la taille du logement.

Margaux LEBRET

(suite…)

Agriculteurs : prévenir maladies et accidents du travail

Agriculteurs : prévenir maladies et accidents du travail

Les maladies professionnelles ont tendance à augmenter chez les exploitants et salariés agricoles. Les accidents du travail, en baisse, sont encore trop nombreux en milieu agricole et fréquemment à l’origine de graves dommages corporels. Quels sont les principaux risques immédiats et différés ? Comment les prévenir ?

perte d'exploitation, accident du travail, exploitant agricole

Accidents et maladies professionnels des exploitants agricoles : quelles causes ?
Le taux moyen de fréquence(1) des accidents du travail agricole était de 282 en 2013. Il s’élevait :

  • à 72 dans les exploitations de bois,
  • à 75 dans la sylviculture
  • et à 81,5 pour les salariés de la filière hippique.

Machines, un risque transversal à toutes les filières
La mécanisation et la technologie ont réduit la pénibilité des travaux agricoles, amélioré le confort et la sécurité. Pour autant, 17 %(2) des accidents du travail des actifs agricoles sont liés à l’utilisation de matériels lourd et léger : tracteur, moissonneuse-batteuse, tronçonneuse, tondeuse, taille-haie, sécateur, etc.

  • Les principaux risques d’accidents sont liés à la mobilité des matériels et aux éléments mobiles de ces équipements : renversement, circulation routière, liaisons tracteurs-outils – prises de force –, interventions en cas de bourrage, écrasement…
  • Les accidents les plus graves surviennent avec les machines les plus volumineuses, telles que moissonneuses-batteuses, récolteuses de légumes, pailleuses ou désileuse.
  • Les risques différés – dus au bruit, aux vibrations, aux gestes et postures, aux expositions aux pesticides, aux conditions climatiques –, pèsent lourdement dans la survenue de maladies professionnelles.

Le double risque animal
Les activités d’élevage nécessitent de multiples interventions sur l’animal : insémination, vêlage, écornage, castration, alimentation, traite, prophylaxie, pesée, parage, paillage, curage, etc. Ces contacts engendrent 2 types de risques :

  1. le risque biologique de contracter une zoonose, infection d’origine animale transmissible à l’homme – brucellose, psittacose, leptospirose, grippe aviaire… –, qui fait l’objet de mesures de prévention coordonnées par l’Institut de veille sanitaire ;
  2. le risque de blessures par écrasement, piétinement, coups divers, à l’origine d’une forte sinistralité. Sans surprise, les filières hippique et d’élevage bovin de lait et de viande sont les plus concernées.56 %(2) des accidents du travail des exploitants sont liés aux activités d’élevage bovin.

Risques chimiques immédiats et différés
L’exposition à des produits chimiques destinés aux cultures – pesticides, produits phytosanitaires, etc. –, ainsi qu’à des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR – sont sources de risques immédiats et différés.
Les voies de contamination peuvent être cutanées, respiratoires ou digestives. Les troubles prennent de multiples formes cliniques, localisées ou généralisées, bénignes ou graves.

10 %(2) des salariés agricoles sont exposés à des produits CMR : gaz d’échappement diesel, huiles minérales entières, poussières de bois et de silice cristalline pour l’essentiel.

25 %(2) des salariés agricoles sont exposés à au moins un produit phytopharmaceutique : herbicide, fongicide ou insecticide. Les filières culture, élevage, jardins et espaces verts sont là les plus représentées.

Risque de chute : en arboriculture et ailleurs
Transverse à tous les secteurs agricoles, l’accident par chute survient le plus fréquemment :

  • lors de la montée ou descente d’un engin agricole,
  • à l’occasion d’un déplacement à pied sur une passerelle ou autre dispositif de ce type,
  • au cours de travaux sur des végétaux (exploitations fruitière et sylvicole).

14 %(2) des accidents mortels des exploitants agricoles sont liés à des chutes de hauteur.

(1) Nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées. 
(2) Observatoire AT/MP salariés et non-salariés agricoles.

Lire la suite [https://entreprise.mma.fr/connexionpro/prevention-accident-travail-agriculteurs.html#.W3wsrMIyVpg

CITE 2018 : déduire de vos impôts certains travaux d’économies d’énergie

Economie d'énergie impôts

La réalisation de travaux d’économies d’énergie dans votre résidence principale peut vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) peut représenter 15 ou 30 % des dépenses engagées pour vos travaux. Un beau coup de pouce ! Toutefois, cet avantage fiscal devrait prendre fin le 31 décembre 2018 et reste soumis à certaines conditions. Lire la suite: CITE 2018 : déduire de vos impôts certains travaux d’économies d’énergie

Cathy